Conditions générales de vente

Préambule

 

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute vente conclue sur le site Internet www.lisle-aux-livres.fr ci après désigné « le Site ».

 

Le Site est la propriété de l’association LA TRESSE, ci après désignée « l’Association », tel que précisé dans les mentions légales du Site ; son siège social est situé 28 rue Henri Fouillaret à Saint-Médard-de-Mussidan en Dordogne (24400). N° Siret : 50470540100017.

 

LA TRESSE, association loi 1901 à but non lucratif, est une entreprise d’insertion ; L’Isle aux Livres est l’établissement secondaire de l’Association consacré au recyclage et à la vente de livres.

L’Association, dont L’Isle aux Livres, est habilitée à recevoir des dons en nature dans l’objectif de soutenir son objectif : redonner aux personnes éloignées de l’emploi une place valorisante dans le monde du travail en apportant des réponses aux problématiques environnementales.

 

Le Site dispose d’un formulaire de contact.

Vous pouvez aussi joindre l’équipe de L’Isle aux Livres par téléphone au 05 53 80 73 35* du mardi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h, le samedi de 9h30 à 12h30 (*appel non surtaxé).

En cas d’absence, vous avez la possibilité de laisser un message bref avec vos coordonnées (nom / téléphone) afin de permettre à l’équipe de vous recontacter.

 

1. Lexique des présentes Conditions générales de vente

 

Le Client : toute personne physique ou morale effectuant une Commande sur le Site ;

La Commande : tout acte d’achat d’un Produit sur le Site, elle engage le Client et l’Association dans une relation contractuelle effectuée électroniquement sur le Site ;

Le Produit : tout bien d’occasion proposé à la vente sur le Site ;

Le Livre : comporte un auteur, un titre, une maison d’édition ; il est identifié par un code unique (ISBN – Identification International Book Number) dans le cas de livres récents ; il fait l’objet d’une notice à laquelle sont rattachés un ou plusieurs Produits correspondants ;

L’Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site sans effectuer de Commande ;

Les Frais d’Expédition : désignent tous les frais liés à la préparation (colis) et à l’envoi d’une Commande, ils incluent les frais d’affranchissement ;

Le Paiement sécurisé : désigne le paiement d’une Commande effectué sur le Site et sécurisé par l’authentification du Client et la confidentialité des données en respect de la réglementation bancaire auquel est soumis le prestataire (Caisse d’Epargne) qui utilise des techniques de cryptographie réputées fiables.

 

2. Objet des présentes Conditions Générales de Vente

 

Les Conditions Générales de Vente, ci après désignées « CGV », informent tout Utilisateur du Site des modalités de vente des Produits de l’Association et des droits et obligations du Client et de l’Association.

Tout Client qui procède à l’achat d’un Produit sur le Site de l’Association reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant l’exécution de sa Commande qui emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client déclare être majeur et en situation d’être juridiquement en capacité de passer une Commande.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Association. Les CGV appliquées à une Commande sont celles applicables au moment de la Commande, donc antérieures à une éventuelle modification dés lors que la modification intervient à une date ultérieure à la Commande.

 

3. Les produits

 

Les Produits vendus par l’Association sont des Livres ou des revues d’occasion.

Chaque Livre fait l’objet d’une notice illustrée et descriptive à laquelle est rattaché le Produit correspondant. Plusieurs Produits peuvent être rattachés à une même notice si il s’agit du même Livre (même auteur, même titre, même éditeur, même ISBN). La responsabilité de l’Association ne saurait être engagée en cas d’éventuelles variations non substantielles existant d’un Produit à l’autre dans les photos de présentation, dans les textes et les illustrations d’un même Livre.

 

L’état du Produit répond aux critères suivants :

Excellent : le Produit ne présente pas de marques d’usage, ni de vieillissement ;
Bon : les couvertures et jaquette du Produit présentent quelques marques d’usage ou de vieillissement, et selon la date de publication, le papier peut présenter une légère décoloration sur tranches ;
Moyen : le Produit présente plusieurs marques d’usure ou de vieillissement, son ouverture peut être marquée par endroit ;
Usagé : le Produit présente d’importantes marques d’usure, sa jaquette si présente peut être abîmée, il peut être annoté au crayon à papier, le papier peut présenter des marques de vieillissement sur pages, sur dos ou sur tranches ;
Décrit : l'état du produit ne rentre pas dans les 4 catégories précédentes, il est décrit dans la fiche du produit.

 

Le prix du Produit n’est pas corrélé à son état. L’état du Produit n’est donc pas un critère pour l’élaboration de son prix.

A l’exception des Produits vendus sous la rubrique « Pépites de l’Isle aux Livres », chaque Produit entre dans l’une des catégories de prix suivantes :

Très Petit Format (1,5 €) / Petit Format (2,5 €) / Moyen Format (5 €) / Grand Format (7 €) / Très Grand Format (9 €) / Format Hors gabarit  (12 €).

Le prix d’un Produit est exprimé en euros hors Frais d’Expédition. Il est réputé net (TTC - Toutes Taxes Comprises aux taux applicables au jour de la Commande).

Le prix d’un Produit est payable en totalité à la Commande.

 

4. La Commande et son paiement

 

La Commande est effectuée par le Client en totalité sur le Site.

La Commande peut comprendre un ou plusieurs Produits.

Le Client définit le mode de livraison et/ou de retrait de la Commande qui inclut les Frais d’Expédition.

La totalité de la Commande fait l’objet d’un seul paiement correspondant à une seule facture exprimée en euros (TTC - Toutes Taxes Comprises aux taux applicables au jour de la Commande).

 

Le paiement sur le Site s’effectue par carte bancaire uniquement (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/ Masercard) dans des conditions maximales de sécurité grâce à la saisie sécurisée par cryptage SSL (Systempay de la Caisse d’Epargne) des données de votre carte (numéro, date de validité, cryptogramme au dos).

 

5. La Commande et son traitement

 

La Commande est traitée quand elle est aboutie (après le paiement).

La totalité de la Commande peut faire l’objet d’un ou de plusieurs conditionnements (lettre ou colis).

 

Les Commandes sont traitées chaque matin du mardi au samedi excepté les jours fériés. Aucune commande n'est traitée le lundi.

Les Commandes passées du mardi au vendredi (hors jour férié) avant 12h sont traitées dans la journée, les Commandes passées après 12h sont traitées le lendemain. Les commandes passées après 10h le samedi sont traitées le mardi suivant.

 

6. Les modes de livraison et/ou de retrait d’une Commande

 

La totalité de la Commande fait l’objet d’une seule adresse de livraison. Le Client peut renseigner une adresse de livraison différente de son adresse de facturation.

La livraison est effectuée au nom et à l’adresse renseignés par le Client lors de la Commande. Si l’adresse de livraison n’est pas correctement renseignée, un supplément pourra être demandé pour expédier à nouveau le livre ou afin d’ajuster le montant des frais d’expédition.

L’Association attire l’attention de ses clients sur le fait que les délais de livraison indiqués dans les présentes CGV sont indicatifs, non contractuels, et que la responsabilité de l’Association ne peut être engagée en cas de retard de livraison. Les délais indicatifs de livraison sont comptabilisés à partir du jour du traitement de la Commande.

 

Quatre modes de livraison et/ou de retrait d’une Commande sont proposés sur le Site :

 

Retrait en magasin : le retrait d’une Commande au magasin de l’Association s’effectue exclusivement dans l’A.M.E* de l’Isle aux Livres aux horaires d’ouverture du magasin (de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h les mercredi et jeudi, de 9h30 à 13h le samedi sauf congés annuels – mentionnés sur la page Contact du Site). Le retrait doit être impérativement effectué sous 30 jours calendaires à compter de la date de la Commande. Au delà de cette période, des frais de deux euros (TTC) par jour pourront être facturés au Client et seront dus au moment du retrait de la Commande. (* Atelier-Magasin-Entrepôt situé 28 rue Henri Fouillaret à Saint-Médard-de-Mussidan - 24400) 

 

Lettre-colis : la Commande conditionnée en lettre ou en colis (selon le volume de la Commande) est expédiée à l’adresse de livraison renseignée par le Client. A compter de la date de traitement de la Commande, elle est acheminée dans un délai moyen de 2 à 3 jours ouvrables en France métropolitaine, dans un délai moyen de 8 à 10 jours ouvrables dans les départements, régions et territoires d’Outre-Mer, ou dans les pays étrangers couverts par ce service : Belgique, Canada, Luxembourg, Suisse. En France, la lettre ou le colis  est remis sans signature ; il est remis contre signature uniquement dans les pays étrangers couverts par ce service.

En cas d'absence ou de boîte aux lettres trop étroite, le colis est déposé dans le bureau de poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours calendaires pour retirer le colis. S’il ne retire pas le colis dans les 15 jours calendaires, le colis est automatiquement retourné à l’Association. Le Client devra alors retirer sa commande dans le magasin de l’Association. Les Frais d’Expédition ne seront pas remboursés ni par l’Association, ni par le prestataire de l’Association.

 

Point Relais : Ce service sera proposé prochainement. 

 

Formule Express : la Commande conditionnée en lettre ou colis (selon le volume de la Commande) est expédiée à l’adresse de livraison renseignée par le Client (domicile ou lieu de travail). Elle est acheminée dans un délai de 24 à 48 heures hors dimanche et jours fériés en France métropolitaine et en Corse à compter de la date de traitement de la Commande.

Un lien est adressé au Client afin de suivre l’acheminement de sa Commande. Le Client est avisé par SMS de la livraison en cours. En cas d’impossibilité de livraison, le Client est avisé du dépôt du colis dans le point Relais le plus proche de l’adresse de livraison. Le Client dispose alors de 10 jours calendaires à compter du jour de dépôt du colis pour retirer le colis au point Relais.

Aucune représentation du colis à l’adresse d’expédition ne sera possible. En cas de non retrait du colis au Point Relais sous 10 jours, le colis est retourné à l’Association. Le Client pourra retirer sa Commande au magasin de l’Association. Le service de retour d'expédition du colis du Point Relais au magasin de l'Association est à la charge du client et payable avant retrait au colis au magasin de l’Association. Son montant est identique aux frais d'expédition facturés à la Commande.

 

A la livraison, si un colis est endommagé et que le Client accepte le colis, aucune réclamation auprès du transporteur ou du service postal ne sera possible. Il appartient donc au client de refuser un colis endommagé afin que l’Association puisse procéder à une réclamation auprès du prestataire effectuant la livraison. Dans le cas du refus d’un colis, le Client doit en informer l’Association en expliquant le motif de son refus par courriel :

sav@lisle-aux-livres.fr

 

7. Le droit de rétractation

 

Le droit de rétractation autorise le Client à retourner un Produit commandé sur le Site sans être dans l’obligation d’en justifier le motif. Le Délai de rétractation est de quatorze jours (14) calendaires à compter de la date de réception de la Commande.

Pour cela, le Client doit adresser un courriel à l’Association à l’adresse suivante :

sav@lisle-aux-livres.fr

en indiquant dans l’objet du courriel : Réclamation / N° de la commande (ou facture) concernée.

 

Le Produit devra être retourné par courrier exclusivement et dans son emballage d’origine en parfait état à l’adresse suivante :

L’Isle aux Livres – La Tresse

28 rue Henri Fouillaret

24400 Saint-Médard-de-Mussidan

France

Le retour du Produit à l’Association s’effectue sous la responsabilité du Client.

 

Seul sera remboursé le prix de la Commande correspondant à l’achat du Produit et aux Frais d’Expédition calculés au pro rata de la valeur du ou des Produits de la Commande faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation. Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client.

Les Produits endommagés ou salis ne seront pas remboursés.

En cas de remboursement, il sera effectué par chèque ou par remboursement sur la carte bancaire ayant servi au règlement, et traité dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception par l’Association du Produit retourné par le Client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

 

8. Echange et retour d’un Produit défectueux ou non conforme

 

L’Association s’engage à échanger ou à rembourser un Produit livré dans un état défectueux ou qui serait non conforme. Pour cela, le Client doit adresser un courriel à l’Association en précisant en quoi le Produit est défectueux ou non conforme, à l’adresse suivante :

sav@lisle-aux-livres.fr

 

Le Produit devra être retourné à l’Association dans les quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception de la Commande à l’adresse suivante :

L’Isle aux Livres – La Tresse

28 rue Henri Fouillaret

24400 Saint-Médard-de-Mussidan

France

 

En cas de remboursement, il sera effectué par chèque ou par remboursement sur la carte bancaire ayant servi au règlement, et traité dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception par l’Association du Produit retourné par le Client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Le retour du Produit à l’Association s’effectue sous la responsabilité du Client. Si le Client décide de renvoyer le Produit par un autre transporteur que celui choisi par l’Association, les frais de retour du Produit seront à la charge du Client.

 

9. Responsabilités

 

En cas de force majeure (événements climatiques, catastrophes naturelles, etc.) entrainant l’inexécution des engagements liant l’Association et le Client, l’Association décline toute responsabilité.

L’Association n’est pas responsable du contenu des Livres et respecte la législation française. L’Association décline toute responsabilité dans le cas où le Produit ne serait pas en conformité avec la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur).

 

10. Droit applicable

 

Le Site, les présentes Conditions Générales de Vente, les Commandes effectuées sur le Site et leur exécution sont régis par le droit français et relèveront de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée.

 

Conditions générales de vente mise à jour le 10 avril 2017